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Avocat pour le bail commercial, à Bruxelles

Avocat pour le bail commercial, à Bruxelles, Maître Welsch prête la plus grande attention à votre demande en lien avec votre bail locatif. Celle-ci peut bien entendu être de nature diverse : le renouvellement du contrat de bail commercial, la révision du loyer, le règlement d’un litige à l’amiable…

Qu’est-ce que le bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre deux entreprises, ou entre un particulier et une entreprise, à condition que celle-ci endosse le rôle du locataire, qu'on appelle aussi preneur. Ce type de contrat de bail porte sur un bien immobilier dont le bailleur accorde la jouissance au locataire en échange du paiement d’un loyer régulier.

A noter qu’un bail commercial poursuit un objectif de nature économique. Cela signifie que le local est occupé à des fins commerciales.

bail commercial

Le renouvellement d’un bail commercial

Lorsqu’un bail commercial parvient à échéance, il est possible pour les deux parties, le locataire preneur, de demander le renouvellement du contrat de bail. Toutefois, cette possibilité n’est envisageable qu’avec l’accord des deux parties. Cela signifie donc qu’en cas de refus (avec ou sans motif réel) de l’une d’entre elles, un litige peut apparaître.

révision bail commercial

Dans ce cas, votre avocat pour le bail commercial, à Bruxelles, vous assiste quant à la marche à suivre et au respect des délais, afin de parvenir à un accord avec la partie adverse. En cas d'absence d'accord, Maître Welsch vous conseille sur les indemnisations d'éviction.

La révision du loyer d’un bail commercial

Question délicate, la révision du loyer des baux commerciaux est possible tous les trois ans. L’objectif est bien évidemment de proposer un montant de loyer correspondant au coût actuel de la vie, mais aussi à la valeur du bien immobilier, qui peut fluctuer dans le temps (à la baisse, comme à la hausse).

Néanmoins, la révision du loyer d’un bail commercial peut amener le désaccord de l’une des parties. Votre avocat pour le bail commercial, à Bruxelles, intervient alors afin de résoudre le conflit, que ce soit par le biais de la médiation, ou devant le juge de paix.

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