Avocat en droit des contrats, à Bruxelles

Il existe différents types de contrats qui, chacun, inclut des droits et obligations pour chacune des parties. Or, lorsque l’une d’elles ne respecte pas son engagement, votre avocat en droit des contrats de Bruxelles, Maître Welsch, intervient afin de rétablir la situation.

Le contrat d'achat et le contrat de vente

Le nom de ce genre de contrat dépend du point de vue de la partie qui le considère : l’acheteur conclut un contrat d’achat, et le vendeur un contrat de vente. Dans les deux cas, il s’agit d’un accord de vente ou d’achat d’un bien dans l’état promis, contre paiement.

A noter que le contrat de vente de biens meubles ou de services qui prévoit de payer le prix par mensualités, s’appelle le contrat de vente à tempérament.

Or, en cas de non-respect des obligations de l’une des parties prévues dans le contrat, l’autre partie peut faire appel à Maître Welsch, avocat en droit des contrats de Bruxelles. C’est le cas, par exemple, lorsque le bien est vendu abîmé ou lorsque l’acheteur n’a pas respecté son obligation de paiement.

Le prêt et l’emprunt

A nouveau, le nom de ce genre de contrat diffère en fonction de la partie qui l’envisage.

Le prêt est alloué par la partie qui accepte de prêter de l’argent. Il peut s’agir d’un organisme financier, d’une banque, voire même d’un particulier. A l’inverse, l’emprunt est destiné à la partie qui emprunte de l’argent, contre remboursement.

Il existe des prêts pour l’achat de meubles, de services et même d’immeubles. Ces derniers sont habituellement des prêts hypothécaires.

Lorsqu’il y a un manquement à l’obligation de remboursement, il est nécessaire de faire appel à votre avocat en droit des contrats de Bruxelles, Maître Welsch.

Le contrat de financement

Le contrat de financement porte sur un équipement, qu’un organisme achète au nom de son utilisateur. Celui-ci se doit bien évidement de rembourser le montant au fur et à mesure. Il est alors possible qu’au terme du remboursement, un transfert de propriété ait lieu. C’est ce qu’on appelle plus communément un contrat de leasing.

Le contrat viager

Il en existe de trois sortes :

• Le contrat viager financier : il est conclu entre un tiers et une société d’assurances, à laquelle le premier verse un certain capital. En échange, il reçoit une rente viagère chaque mois et ce, jusqu’à sa mort.
• Le contrat viager immobilier ou contrat de vente en viager : il s’agit de la forme la plus connue des contrats de viager. Un retraité accepte ainsi de transférer la propriété de son bien immobilier en contrepartie du versement de rentes périodiques. Il reste le plus souvent l’occupant de son bien immobilier, jusqu’à son décès.
• Le prêt viager hypothécaire : dans ce genre de situation, le propriétaire met son bien immobilier en hypothèque auprès de sa banque, qui lui verse alors une rente viagère.

Votre avocat en droit des contrats de Bruxelles, Maître Welsch, intervient généralement lorsque la personne concernée par le contrat de viager, ne reçoit plus ses rentes.