Restitution amiable de lieux loués à Bruxelles après fin de bail, par votre avocat

Votre avocat en droit du bail à Watermael-Boitsfort (Bruxelles) a été contacté par une personne qui voulait récupérer sa maison qu'il avait donné en location à sa belle-famille. Le renon avait été donné et le bail avait pris fin. Sa belle-famille quoiqu'ayant marqué son accord sur la fin de bail, tardait à quitter les lieux loués situés à Bruxelles.

Accord sur fin de bail - non restitution des lieux

Mon client m'a expliqué qu'il y a 15 ans, lorsque ses enfants étaient petits, il avait donné en location sa maison aux parents de son épouse, parce que ceux-ci devaient déménager en urgence. Un petit loyer avait été fixé. Cette location devait être limitée dans le temps.

Les enfants devenus grands, mon client souhaita vendre la maison pour partager le prix de vente entre les enfants pour leur permettre de s'établir professionnellement. Le bail fut interrompu dans les règles. 

Mais la belle-famille/locataire quoique d'accord sur la libération des lieux, ne quittait pas les lieux volontairement.

En effet les beaux-parents de mon client se montraient très exigeants pour prendre une autre location, car ils ne trouvaient pas de bail de résidence principale incluant les mêmes avantages dont ils avaient bénéficié pendant des années, à savoir une grande maison avec garage et jardin dans un environnement tranquille, à petit prix.

Après 11 mois de patience, le propriétaire / bailleur me contacta.

Avocat et outils de la médiation

Mon client décida de me contacter parce qu'en parallèle de ma mission d'avocat à Bruxelles, j'ai été formée à la médiation et en tant que médiateur agréée en matière civile et commerciale, j'utilise les outils du médiateur pour résoudre les dossiers qui me sont confiés.

Mon client souhaitait une solution amiable et ne souhaitait pas entrer, si c'était possible, en conflit avec sa belle-famille.

Les solutions amiables 

Notre première mission en tant qu'avocat est de favoriser les solutions amiables.

Le Code judiciaire nous l'impose ainsi qu'aux autres acteurs de justice. 

Le bon sens nous le dicte.

En l'espèce, l'enjeu était de taille dès l'instant où la question de fin de bail et de sortie des lieux s'inscrivaient dans un cadre familial.

L'utilisation des outils de médiation a été d'une grande aide afin de rétablir un dialogue entre les parties. En effet, la méfiance réciproque qui s'était installée, occultait les solutions. 

Le but était de de permettre la libération des lieux dans le respect des uns et des autres 

Solution amiable ou Juge de Paix

Dans un cadre amiable, il est possible de tenir compte d'éléments importants pour les parties, éléments qui ne pourraient pas être pris en compte par le Juge. En effet, le Juge a pour mission d'appliquer la loi, ce qui limite son intervention et les éléments à prendre en considération.

Dans un cadre amiable il est possible de mettre en avant certains éléments (dans le respect de l'Ordre Public) qui s'avèrent être précisément les rouages essentiels de la solution.

C’est la raison pour laquelle, il est préférable pour les parties de se mouvoir dans un cadre amiable pour leur permettre de se réapproprier leur problème et en qualité d’acteurs trouver une solution commune qui convient à chacun, fondée sur ce qui est important pour chacun et dans le respect de chacun.

Conseils et actions de l'avocat médiateur

Vous avez besoin, vous aussi, de l'intervention d'un avocat qui utilise les outils de la médiation pour tenter la solution amiable dans un dossier de bail au sein de votre famille ?

Contactez-moi au 02 245 41 11, par le formulaire de contact ou par mail : a.welsch@avocat.be pour que nous puissions ensemble faire le tour de votre demande et envisager les meilleures solutions possibles amiablement. Si la phase amiable n'aboutit pas, je vous représenterai / assisterai au tribunal devant le Juge de Paix.